De la création d'entreprises

Article 1
Tout citoyen est libre d'entreprendre sous respect des conditions imposées par le présent chapitre.

Article 2
Pour créer une entreprise, un citoyen devra fournir un dossier, auprès de la Préfecture, comportant :
- le nom de l'entreprise,
- son domaine d’activité,
- un logo,
- son dirigeant
- son capital de départ (et sa répartition, si associés)

Article 3
Les médias sont considérés comme des entreprises.

Article 4
Si une entreprise est inactive pendant 3 mois d'affilée (aucun message posté sur les 6 derniers mois), elle sera placée en attente de reprise.

Article 5
Si une entreprise n'a trouvé aucun repreneur dans les 3 mois qui suivent sa mise en vente, le Ministre du Travail prononcera sa dissolution.