Loi de Finances

Impôt sur le Revenu (IR)
Le barème de progressivité de l'impôt sur le revenu est établi ainsi :
Jusqu'à 3 000 EB : 0%
De 3 001 à 5 000 EB : 10%
De 5 001 à 10 000 EB : 15%
De 10 001 à 15 000 EB : 20%
De 15 001 à 20 000 EB : 25%
Au-delà de 20 000 EB : 30%

Impôt sur les Sociétés (IS)
Le barème de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est établi ainsi :
Jusqu'à 10 000 EB : 0%
De 10 001 EB à 20 000 EB : 10%
De 20 001 à 50 000 EB : 20%
Au-delà de 50 000 EB : 30%

Salaires mensuels des Elus
Les salaires mensuels des Elus sont établis ainsi :
Président de la République : 9 000 EB
Président du Conseil : 8 000 EB
Ministre : 7 000 EB
Président de la Chambre des Députés : 6 000 EB
Député : 5 000 EB
Magistrat du Tribunal : 4 000 EB
Magistrat de la CS : 4 000 EB

Salaires mensuels des PDG d'entreprises publiques
Les salaires mensuels des PDG d'entreprises publiques sont établis ainsi :
PDG d'entreprise publique : 5 000 EB
PDG de média public : 5 000 EB

Salaire Minimum de Solidarité
Le Salaire Minimum de Solidarité est établi ainsi : 500 EB