Code Economique

par Boldanie Jeu 13 Mar - 15:48

Code Economique

Titre 1 – Généralités

Chapitre 1 : Définitions

Article 1
Un agent économique est une entreprise privée ou publique, un citoyen ou une institution publique.

Article 2
Les transactions économiques sont le fait d'échanger des biens ou de l'argent entre agents économiques en respectant la législation en vigueur.

Article 3
Les transactions économiques nécessitent un reçu, papier ou dématérialisé, pour être valides.

Article 4
Est considérée comme entreprise publique, toute entreprise dont le capital est détenu à au moins 51 % par l'Etat.

Chapitre 2 : Monnaie

Article 5
La monnaie de la Boldanie est l'Ecu Boldanien (sigle : EB).

Article 6
La valeur de l'Ecu Boldanien est fixée de la manière suivante : 1 EB = 1€.

Chapitre 3 : Banque Nationale de Boldanie

Article 7
La Banque Nationale de Boldanie est un établissement bancaire d’Etat, public, rattaché sous l’autorité du Ministère de l'Economie et des Finances.

Article 8
La Banque Nationale de Boldanie a pour mission :
- de fixer le taux d'emprunt mensuel,
- de gérer les comptes publics de l'Etat,
- de gérer les comptes des entreprises publiques,
- de rembourser la dette,
- de collecter les impôts et taxes

Article 9
La Banque Nationale de Boldanie est dirigé par le Ministre de l'Economie et des Finances le temps de son mandat, soit 3 mois.

Titre 2 - Fiscalité

Chapitre 1 : Impôt sur le Revenu (IR)

Article 10
L’impôt sur le revenu est un impôt mensuel, progressif et modulable, établi sur les revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'un mois déterminé.

Article 11
Le barème de progressivité de l'impôt sur le revenu est établi dans la Loi de Finances.

Article 12
L'impôt sur le revenu est modulable, par décret du Président de la République ou par une Loi de Finances modificative du Gouvernement, adoptée par la Chambre des Députés, selon le contexte économique et la situation des finances publiques du pays.

Article 13
L'impôt sur le revenu étant mensuel, il doit être déclaré dans les 15 premiers jours du mois suivant. Exemple : le revenu de Janvier doit être déclaré entre le 1er et le 15 février. Au-delà, le contribuable s'expose à des pénalités.

Article 14
La pénalité de retard est établie comme suivant :
Jusqu'à 1 semaine de retard : 5%
Au-delà d'une semaine de retard : 10% par semaine

Chapitre 3 : Impôt sur les Sociétés (IS)

Article 15
L’impôt sur les sociétés est un impôt mensuel qui touche l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales, à but lucratif. Le barème d’imposition est constitué selon une progressivité des bénéfices.

Article 16
Le barème de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est défini dans la Loi de Finances.

Titre III – Des finances publiques

Chapitre 1 : Loi de Finances

Article 17
La Loi de Finances est établie par le Ministre de l'Economie et des Finances. Elle n'est pas obligatoire si le Gouvernement souhaite garder les taux en vigueur.

Article 18
Les Lois de Finances sont révisables par d'autres Lois de Finances ultérieures.

Article 19
Il ne peut y avoir plus de 3 Lois de Finances par Gouvernement, soit 1 par mois

Titre IV - Des entreprises et médias publics

Chapitre 1 : Les entreprises publiques

Article 20
Les entreprises sont publiques lorsque l'Etat possède au moins 51% des parts.

Article 21
Les PDG des entreprises publiques sont nommés par le Ministre du Travail.

Article 22
Les PDG des entreprises publiques ont un contrat de 3 mois, renouvelable sans limites. Cependant, ils peuvent être révoqués par le Ministre du Travail avant le terme de son contrat.

Chapitre 2 : Les médias publics

Article 23
Les médias sont publics lorsque l'Etat possède au moins 51% des parts.

Article 24
Les PDG des médias publics sont nommés par le Ministre de la Culture.

Article 25
Les PDG des médias publics ont un contrat de 3 mois, renouvelable sans limites. Cependant, ils peuvent être révoqués par le Ministre du Travail avant le terme de son contrat.[/center]