De la création de syndicats

De la création de syndicats

Article 1
Deux citoyens peuvent demander la création d'un syndicat.

Article 2
Pour créer un syndicat, deux citoyens doivent fournir un dossier, auprès de la Préfecture, comportant :
- le nom de l'association,
- son domaine d’activité,
- un logo,
- son dirigeant.

Article 3
Si un syndicat est inactif pendant 3 mois d'affilée (aucun message posté sur les 6 derniers mois), il sera placé en attente de reprise.

Article 4
Si un syndicat n'a trouvé aucun repreneur dans les 3 mois qui suivent sa mise en reprise, le Ministre du Travail prononcera sa dissolution.