De l'organisation des élections Législatives
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De l'organisation des élections Législatives
De l'organisation des élections Législatives
Article 1
Les élections Législatives ont lieu tous les 3 mois et sont organisées sous la responsabilité du président du forum dans les 15 jours qui suivent l'élection Présidentielle.
Article 2
Le nombre de députés est calculé en fonction du ratio suivant : un député pour trois citoyens. Le résultat du calcul s'arrondit à l'unité supérieure. Chaque citoyen aura le droit de voter pour 3 Députés.
Article 3
A l'issue du scrutin, en cas d'égalité entre plusieurs candidats pour le dernier siège à pourvoir, le nombre de sièges nécessaire est ajouté pour que tous ces candidats soient admis à la Chambre des Députés.
Article 4
Le Député arrivé en tête des élections Législatives deviendra Président de la Chambre des Députés.
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